Règlement communal du 23 décembre 1911 concernant la conduite d'eau dans la commune de Tuntange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/12/1911

Publication : 09/11/1912

Mémorial : A83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/12/23/n1/jo