Règlement communal du 30 décembre 1911 concernant les taxes sur la race porcine à percevoir sur les foires de la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/12/1911

Publication : 08/06/1912

Mémorial : A38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/12/30/n3/jo