Règlement communal du 7 janvier 1912 concernant l'usage du corbillard dans la commune de Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/01/1912

Publication : 22/10/1912

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/01/07/n1/jo