Règlement communal du 19 janvier 1912 concernant l'encombrement des places et des voies publiques dans la commune de Boulaide.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/01/1912

Publication : 23/03/1912

Mémorial : A25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/01/19/n1/jo