Règlement communal du 1er février 1912 concernant les foires et marchés dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/02/1912

Publication : 29/02/1912

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/02/01/n1/jo