Règlement communal du 12 février 1912 concernant la conduite d'eau dans la commune de Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/02/1912

Publication : 18/03/1912

Mémorial : A23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/02/12/n1/jo