Règlement communal du 17 février 1912 concernant les jeux et divertissements publics dans la ville d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/02/1912

Publication : 06/04/1912

Mémorial : A28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/02/17/n1/jo