Règlement communal du 20 février 1912 concernant la fixation aux bâtiments de rosaces avec accessoires destinés à porter les fils de la conduite électrique dans la commune de Clervaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/02/1912

Publication : 27/04/1912

Mémorial : A32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/02/20/n1/jo