Règlement communal du 21 mars 1912 concernant les marchés hebdomadaires de la commune de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/03/1912

Publication : 08/06/1912

Mémorial : A38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/03/21/n2/jo