Règlement communal du 27 mars 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/03/1912

Publication : 20/06/1912

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/03/27/n1/jo