Règlement communal du 13 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/04/1912

Publication : 20/06/1912

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/04/13/n1/jo