Règlement communal du 17 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune d'Arsdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/04/1912

Publication : 13/06/1912

Mémorial : A39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Arsdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/04/17/n2/jo