Règlement communal du 19 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/04/1912

Publication : 03/08/1912

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/04/19/n4/jo