Règlement communal du 21 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Goesdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/04/1912

Publication : 28/06/1912

Mémorial : A45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/04/21/n1/jo