Règlement communal du 27 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Wiltz.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/04/1912

Publication : 24/07/1912

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/04/27/n1/jo