Règlement communal du 28 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Harlange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/04/1912

Publication : 28/06/1912

Mémorial : A45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Harlange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/04/28/n1/jo