Règlement communal du 4 mai 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/05/1912

Publication : 04/07/1912

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/05/04/n3/jo