Règlement communal du 6 mai 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/05/1912

Publication : 20/06/1912

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/05/06/n1/jo