Règlement communal du 9 mai 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Bigonville.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/05/1912

Publication : 22/06/1912

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/05/09/n1/jo