Règlement communal du 16 mai 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune d'Useldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/05/1912

Publication : 24/07/1912

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/05/16/n1/jo