Règlement communal du 22 mai 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/05/1912

Publication : 20/06/1912

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/05/22/n1/jo