Règlement communal du 22 mai 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune d'Asselborn.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/05/1912

Publication : 10/07/1912

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/05/22/n2/jo