Règlement communal du 5 juin 1912 concernant la conduite d'eau de Stegen dans la commune de Ermsdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/06/1912

Publication : 02/08/1912

Mémorial : A57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/06/05/n1/jo