Règlement communal du 14 juillet 1912 concernant la conduite d'eau dans la commune de Schuttrange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/07/1912

Publication : 22/10/1912

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/07/14/n1/jo