Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 18/07/1912
Publication : 16/04/1913
Mémorial : A24
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Kopstal
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/07/18/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
