Règlement communal du 3 août 1912 sur les conduites d'eau des localités de Schweich et Gilsdorf - Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/08/1912

Publication : 11/01/1913

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/08/03/n1/jo