Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 07/08/1912
Publication : 22/10/1912
Mémorial : A80
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Heinerscheid
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/08/07/n1/jo
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