Règlement communal du 8 août 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Wormeldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/08/1912

Publication : 22/10/1912

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/08/08/n1/jo