Règlement communal du 17 août 1912 concernant la conduite d'eau dans la commune de Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/08/1912

Publication : 20/09/1912

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/08/17/n1/jo