Règlement communal du 17 août 1912 concernant le transport des morts dans la commune de Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/08/1912

Publication : 06/12/1912

Mémorial : A91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/08/17/n2/jo