Règlement communal du 6 septembre 1912 concernant le ban de vendange dans la commune de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/09/1912

Publication : 30/09/1912

Mémorial : A74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/09/06/n1/jo