Règlement communal du 14 septembre 1912 concernant l'obligation de souffrir la fixation à leurs immeubles des rosaces avec accessoires destinées à porter les fils du tramway dans la commune d'Eich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/09/1912

Publication : 30/10/1912

Mémorial : A81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/09/14/n2/jo