Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 20/09/1912
Publication : 28/11/1912
Mémorial : A90
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettembourg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/09/20/n1/jo
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