Règlement communal du 22 septembre 1912 concernant le ban de vendange dans la commune de Burmerange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/09/1912

Publication : 22/10/1912

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/09/22/n1/jo