Règlement communal du 2 octobre 1912 concernant le ban de vendange dans la commune de Mompach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/10/1912

Publication : 12/10/1912

Mémorial : A79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1912/10/02/n1/jo