Règlement communal du 2 janvier 1913 sur le maintien de l'ordre au jubé et à l'intérieur de l'église de Brandenbourg - Bastendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/01/1913

Publication : 22/02/1913

Mémorial : A13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/01/02/n1/jo