Règlement communal du 4 janvier 1913 sur le dépôt de décombres et de matériaux sur les terrains communaux - Vianden.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/01/1913

Publication : 08/03/1913

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/01/04/n1/jo