Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/01/1913
Publication : 08/03/1913
Mémorial : A17
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/01/04/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
