Règlement communal du 15 février 1913 concernant la fourniture de gaz - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/02/1913

Publication : 26/04/1913

Mémorial : A27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/02/15/n1/jo