Règlement communal du 27 février 1913 sur les jeux et amusements publics - Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/02/1913

Publication : 20/06/1913

Mémorial : A39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/02/27/n1/jo