Règlement communal du 15 mars 1913 sur les déclarations d'arrivée et de départ à faire par les indigènes en cas de changement de domicile - Kopstal.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/03/1913

Publication : 20/06/1913

Mémorial : A39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/03/15/n1/jo