Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 02/04/1913
Publication : 01/07/1913
Mémorial : A41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bissen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/04/02/n1/jo
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