Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 13/04/1913
Publication : 15/06/1914
Mémorial : A39
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Redange-sur-Attert
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/04/13/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.