Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/05/1913
Publication : 23/07/1913
Mémorial : A49
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bertrange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/05/04/n1/jo
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