Règlement communal du 15 juin 1913 relatif aux taxes établies au pont de Schengen - Remerschen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/06/1913

Publication : 01/07/1913

Mémorial : A41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/06/15/n2/jo