Règlement communal du 9 septembre 1913 sur le ban de vendange - Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1913

Publication : 30/09/1913

Mémorial : A65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/09/09/n1/jo