Règlement communal du 20 septembre 1913 décrétant une taxe de raccordement à l'égout collecteur de Wiltz.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/1913

Publication : 25/10/1913

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/09/20/n1/jo