Règlement communal du 30 septembre 1913 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/09/1913

Publication : 13/03/1914

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/09/30/n1/jo