Règlement communal du 6 octobre 1913 concernant les marchés hebdomadaires dans la ville de Differdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/10/1913

Publication : 23/01/1914

Mémorial : A4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/10/06/n2/jo