Règlement communal du 7 octobre 1913 relatif aux déclarations d'arrivée et de départ des luxembourgeois et des étrangers - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/10/1913

Publication : 29/11/1913

Mémorial : A77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/10/07/n1/jo